Toutes les démarches

• Pièce d'identité du ou des parents

Par l'hébergeant :

• Carte d'identité ou passeport en cours de validité ;
• Document prouvant que vous êtes le propriétaire, le locataire ou l'occupant du logement dans lequel vous comptez héberger le visiteur ;
• Avis d'imposition ou 3 dernières fiches de paie ;
• Timbre fiscal de 30 € dématérialisé ;
• Attestation de couverture sociale ;
• Surface en m² et nombre de pièces dans le logement.

• Pièces d'identité des parents (ou du parent) ;
• Attestation du médecin ou de la sage-femme ;
• Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche ;
• Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance ;
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu ;
• Livret de famille pour y inscrire l'enfant (si les parents possèdent déjà un livret).

• Acte de naissance de moins de 3 mois ;
• Carte d'identitéou passeport en cours de validité ;
• Justificatif de domicile(les deux noms doivent figurer sur le justificatif. Dans le cas contraire, fournir un justificatif par époux. Si vous n'êtes pas bailleulois, fournir le justificatif du parent domicilié à Bailleul.) ;
• En cas d'union précédente, l'acte de mariage avec la mention de divorce ou l'acte de décès du précédent conjoint ;
• Carte d'identité ou passeport de chaque témoin en cours de validité ;
• Acte de naissance de moins de 3 mois de chaque enfant en commun ;
• Le dossier de mariage complété.

Ces pièces sont à fournir pour chaque époux

• Acte de naissance de moins de 3 mois ;
• Carte d'identitéou passeport en cours de validité ;
• Déclaration de PACS et attestation sur l'honneur de non lien de parenté ni d'alliance et de résidence commune ;
• Convention de PACS en original, datée et signée par les partenaires ;
• En cas de précédent divorce : votre acte de naissance doit comporter la mention de divorce
• Si vous êtes veuve/veuf : acte de décès du conjoint 

Ces pièces sont à fournir pour chaque partenaire

• Livret de famille,
• Carte d’identité en cours de validité ;
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

• 5 photos d'identités récentes
• Passeport ;
• Justificatif de situation familiale (livret de famille) ;
• CNI, passeport ou titre de séjour du conjoint ;
• Justificatif de revenus (3 derniers bulletins de salaires, de pension ou déclaration de revenus) ;
• Attestation d'Assurance Maladie ;
• Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone de moins de 3 mois) ou attestation d'hébergement, accompagnée d'un justificatif de domicile de l'hébergeant et d'un titre d'identité en cours de validité.

Vous devez impérativement fournir les documents originaux