Profils
  • Citoyen
Type de processus
  • En mairie

Description de la démarche

La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par un organisme français. 

Cependant, elle demeure possible pour des documents administratifs destinés à des administrations étrangères.

Pour l'obtenir, il faut se présenter au pôle population de la mairie avec l'original du document à certifier conforme, ainsi que sa copie.

 

Pôle population
Mairie de Bailleul
16 Place Charles de Gaulle
Tél. état civil : 03 28 50 06 04

Liens