Certains travaux (ravalement de façades, réfection de toitures, élagage d’arbres) ou certaines interventions (livraisons, déménagements) réalisés sur la voie publique peuvent engendrer des obstacles ou des dangers temporaires pour les usagers.

Une demande d’arrêté municipal doit être déposée en mairie dans les cas suivants :

  • Travaux d’habitation nécessitant l’occupation du domaine public (pose d’un échafaudage, utilisation d’une benne, d’une nacelle, dépôt de matériaux…),
  • Permission de stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux, de livraisons et de déménagements (en particulier dans les rues du centre-ville),
  • Réglementation temporaire de la circulation (rue fermée à la circulation, circulation alternée).
     

Formulaire de demande d'arrêté municipal

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Le demandeur agissant en qualité de propriétaire ou d’entrepreneur doit compléter ce formulaire et le retourner aux services techniques de la ville.

Un délai d’instruction d’au moins 10 jours avant le démarrage des travaux est nécessaire.

Contact

Centre Technique Municipal

161 bis rue de Lille
Du lundi au vendredi de 8h à 12h, et de 13h30 à 17h30

Tél. : 03 28 50 06 11 

Contacter le service par mail : technique@ville-bailleul.fr

Arrêtés permanents

Arrêtés en cours