Le conseil municipal est composé du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux. Il se réunit au minimum quatre fois par an afin de régler les affaires courantes de la commune par délibérations.

Il émet des propositions sur tous les sujets d’intérêt local, vote le budget, approuve le compte administratif, il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

L’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 13 mars 2025 à 18h30.
Suivez la séance en direct sur la chaîne YouTube "Ville de Bailleul".

Dates prévisionnelles des conseils municipaux 2025 :

  • Mardi 1er avril 2025
  • Lundi 16 juin 2025

Procès-verbaux

Délibérations