Urbanisme

Les autorisations d'urbanisme

Elles sont nécessaires pour réaliser des travaux. Leur nature dépend du type d'aménagement que vous souhaitez réaliser.

Sont soumis à déclaration préalable :

• Les constructions ou extensions jusqu’à 20m² ;
• Les extensions de plus de 20m² et jusqu’à 40m², lorsque le projet est situé en zone U du PLUI ;
• Les changements de destination sans modification de l’aspect extérieur ni des structures porteuses ;
• Les changements de menuiseries ; 
• Les ravalements de façade ; 
• Les clôtures.
   

Sont soumis à permis de construire :

• Les constructions ou extensions de plus de 20m² ;
• Les extensions de plus de 20m² et jusqu’à 40m², lorsque le projet est situé en zone U du PLUI ;
• Les changements de destination avec modification de l’aspect extérieur et/ou modification des structures porteuses.

Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) est le document stratégique qui traduit le projet d’aménagement et de développement du territoire à l’échelle des 50 communes de Cœur de Flandre agglo. 

Le PLUi-H est un document « 2 en 1 » qui structure et assure la cohérence de 2 documents :

• Le PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) qui guide l’évolution du territoire en matière d’urbanisme et fixe les règles qui s’imposent aux autorisations d’urbanisme.
• Le PLH (programme local de l’habitat) qui définit la stratégie en matière d’habitat pour répondre aux besoins des habitants et détermine les actions à mener visant à construire et/ou à réhabiliter les logements.

L'objectif ? Bâtir le territoire dans une perspective d'aménagement durable, à une échelle cohérente, pour permettre l’installation de nouveaux habitants, l'amélioration du cadre de vie, la préservation du patrimoine, le développement économique et la mise en place d'une politique de l’habitat. 

Le PLUi-H de Cœur de Flandre agglo a été approuvé le 27 janvier 2020, après 5 années de travaux en association avec l’ensemble des communes, les partenaires institutionnels et les acteurs économiques du territoire.

Pour en savoir plus sur le Plan Local d'Urbanisme, vous pouvez contacter Cœur de Flandre agglo. 

Service urbanisme de Cœur de Flandre agglo
222 bis rue de Vieux-Berquin 59190 Hazebrouck

• Mail : urbanismeca-coeurdeflandre [point] fr (urbanisme[at]ca-coeurdeflandre[dot]fr)
• Tél. : 03 74 54 00 711