Profils
- Citoyen
Documents à fournir
- Pièce d'identité du ou des parents ;
- Justificatif de domicile.
Type de processus
- En mairie
Description de la démarche
L'acte de reconnaissance est le document officiel d'état civil qui permet d'établir la filiation entre l'enfant à naître et ses parents lorsqu'ils ne sont pas mariés.
Comment faire ?
Il suffit de présenter une pièce d'identité, un justificatif de domicile, et de faire une déclaration à l'état civil (pas nécessairement à la mairie de la commune de résidence).
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance et vous le fait signer. L'acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père ;
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère.
Pôle population
Mairie de Bailleul
16 Place Charles de Gaulle
Tél. état civil : 03 28 50 06 04