Profils
  • Citoyen
Type de processus
  • En mairie

Description de la démarche

Le parrainage civil est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique à ses valeurs.

Procédure :

  1. Retirez un dossier en mairie ou téléchargez le ;
  2. Prenez rendez-vous pour le dépôt du dossier en mairie, soit par téléphone au 03 28 50 06 04, soit en ligne.

Simple coutume d’origine révolutionnaire, le parrainage civil ne fait l’objet d’aucun texte législatif ou réglementaire. Cet usage ne présente aucun caractère obligatoire pour l’officier d’état civil et ne comporte aucun cérémonial préétabli. Il ne donne lieu à aucune inscription sur les registres d’état civil. Les certificats ou documents qui peuvent être délivrés à cette occasion n’ont aucune valeur juridique et ne peuvent être assimilés à des actes de l’état civil.

N.B. : Pour parrainer un enfant à Bailleul, ses parents doivent y être domiciliés.

 

Pôle population
Mairie de Bailleul
16 Place Charles de Gaulle
Tél. état civil : 03 28 50 06 04

Liens

Demande de parrainage civil

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Taille: 591.5 Ko Extension: pdf Publié le 13 Déc. 2024