Profils
- Citoyen
Documents à fournir
- Pièces d'identité des parents (ou du parent) ;
- Attestation du médecin ou de la sage-femme ;
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche ;
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance ;
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu ;
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant (si les parents possèdent déjà un livret).
Type de processus
- En mairie
Emplacement
Démarche à effectuer dans la mairie du lieu de naissance
Description de la démarche
Vous venez d'avoir un enfant ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par la père ou une personne ayant assisté à l'accouchement dans les 5 jours suivant la naissance. Elle permet d'établir l'acte de naissance.
Pôle population
Mairie de Bailleul
16 Place Charles de Gaulle
Tél. état civil : 03 28 50 06 04