Arrêtés permanents

Respect du cadre de vie, propreté et salubrité de l'espace public

Réglementation spécifique de l'espace naturel Bellekindt

Création d'une voie verte - voie communale Barizelstraete

Création d'une voie verte - voie communale Brouckstraete

Modification du régime de priorité et de la vitesse autorisée - voie communale Bernstraete

Création d'une voie verte - Chemin de Halage

Création d'une voie verte - Chemin Latéral

Modification du régime de priorité et de la vitesse autorisée - Chemin Vincent

Modification de la limite d'agglomération - Chemin de Halage

Création d'une voie verte - voie communale des Courts Payeux

Modification de la limite d'agglomération - voie communale des Courts Payeux

Modification du régime de priorité et de la vitesse autorisée - avenue Jean Moulin